J.O. 97 du 25 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination aux comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

NOR : AGRP0700870A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2007 :

Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent :


1° En qualité de représentant du Comité national des vins,

eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées


M. Alain Ignace.


2° En qualité de représentant du Comité national

des appellations laitières, agroalimentaires et forestières


M. Olivier Roux.

3° En qualité de représentant du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

M. Eric Cachan.


4° En qualité de représentant du conseil

des agréments et contrôles


M. Antoine Faure.

Sont nommés membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent :


1° En qualité de représentant du Comité national des vins,

eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées


M. Michel Bronzo.

2° En qualité de représentant du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

M. Philippe Daniel.


3° En qualité de représentant du conseil des agréments et contrôles


M. Marc Roose.

Sont nommés membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité jusqu'au 11 août 2010 :

1° En qualité de représentant du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

M. Joël Duc.


2° En qualité de représentant du Comité national

des appellations laitières, agroalimentaires et forestières


M. Christian Teulade.


3° En qualité de représentant du Comité national

de l'agriculture biologique


M. Yves Dietrich.


4° En qualité de représentant du conseil des agréments et contrôles


M. Olivier Nasles.

Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent :


1° En qualité de représentant du Comité national des vins,

eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées


M. Frédéric Pacory.


2° En qualité de représentant du Comité national

des appellations laitières, agroalimentaires et forestières


M. Emmanuel Champon.


3° En qualité de représentant du Comité national

de l'agriculture biologique


M. Martin Migonney.


4° En qualité de représentant du conseil des agréments et contrôles


M. Pierre Talibart.